FISCALITE DES OEUVRES D'ART

Vendredi 9 octobre 2009 5 09 /10 /Oct /2009 16:56

FISCALITE DES OEUVRES D'ART

Vous comptez acheter des œuvres pour le compte d'une société ? Vous pouvez peut être prétendre à des déductions fiscales : interrogez votre comptable ou conseiller fiscal.

Pour info :
Déductions fiscales pour les achats d'œuvres d'art Article 238 Bis AB

A compter du 1er janvier 2002, les entreprises qui achètent, des œuvres originales d'artistes vivants et qui les inscrivent à un compte d'actif immobilisé, peuvent déduire du résultat de l'exercice d'acquisition et des quatre années suivantes, par fractions égales, une somme égale au prix d'acquisition.

La déduction ainsi effectuée au titre de chaque exercice ne peut excéder la limite mentionnée au premier alinéa du 1 de l'article 238 bis, minorée du total des versements mentionnés au même article.

Pour bénéficier de la déduction prévue au premier alinéa, l'entreprise doit exposer dans un lieu accessible au public ou aux salariés, à l'exception de leurs bureaux, le bien qu'elle a acquis pour la période correspondant à l'exercice d'acquisition et aux quatre années suivantes.

L'entreprise doit inscrire à un compte de réserve spéciale au passif du bilan une somme égale à la déduction opérée en application du premier alinéa. Cette somme est réintégrée au résultat imposable en cas de changement d'affectation ou de cession de l'œuvre ou de l'instrument ou de prélèvement sur le compte de réserve. L'entreprise peut constituer une provision pour dépréciation lorsque la dépréciation de l'œuvre excède le montant des déductions déjà opérées au titre des premier à quatrième alinéas.

Pour information.
Photo de Peter Winfield visible à la for Art (gallery) de Lille - 03 28 36 27 99